
Chargé / Chargée de développement économique
Emploi Administrations - Institutions
Lamorlaye, 60, Oise, Hauts-de-France
Description du poste :
Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions suivantes :
Contentieux :
- Autorisation d'Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
o Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT,
o Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations,
o Gestion et suivi des infractions au Code l'urbanisme (PV),
o Visites sur place - rendez-vous avec les contrevenants.
- Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale,
services techniques), le CCAS et les services étatiques :
o Gestion et suivi administratif des mises en demeure.
- Publicité - Enseignes - Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur :
o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE,
o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non
conformes,
o Rendez-vous avec les contrevenants.
Arrêtés de mise en sécurité :
En lien étroit avec les services techniques et la direction générale :
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